Conditions générales relatives à l’utilisation du software RP «renteria» de news aktuell (Suisse) SA

Généralités

news aktuell (Suisse) SA, Sihlquai 253, 8005 Zurich (ci-après également appelée «news aktuell») met à disposition des données mondiales sur des médias et des journalistes par l’intermédiaire du logiciel RP «renteria». news aktuell met à la disposition des utilisateurs l’accès à toutes les fonctionnalités et licences souscrites, conformément à l’offre signée par le client, et leur permet de stocker des données et des informations qui leur sont propres. Dans le cadre des licences souscrites respectivement, le client peut consulter les données de contact et les informations figurant dans la base de données reliée au software et les utiliser aux fins commerciales mentionnées ici dans les dispositions reprises plus bas. Il peut également utiliser l’application pour l’archivage et la mise à jour de ses propres données de contact. Des services supplémentaires tels que l’intégration de ses propres données et la recherche de ses propres distributeurs sont proposés en option.
Le terme «données système» désigne ci-après toutes les données sur des journalistes et des médias qui figurent dans la base de données, mais qui ne sont ni entrées, ni gérées par le client lui-même sous la forme d’enregistrements et de listes de distribution propres, auxquels il a seul accès. Les données relatives aux blogs, blogueurs et autres influenceurs présents sur les médias sociaux sont régies par les dispositions distinctes énoncées à l’article 2.V.

1. Licence

I. La signature de l’accord de licence, l’inscription au service ou son utilisation vaut consentement avec la validité des présentes conditions générales.
II. L’inscription s’effectue sur la base du nombre d’utilisateurs qui doivent pouvoir accéder simultanément au système. L’application ne peut être utilisée que par les personnes pour lesquelles une redevance a été versée.II. L’inscription s’effectue sur la base du nombre d’utilisateurs qui doivent pouvoir accéder simultanément au système. L’application ne peut être utilisée que par les personnes pour lesquelles une redevance a été versée.

2. Droits d’utilisation

L'utilisation de l'application ainsi que des données système est autorisée exclusivement sous les conditions suivantes.
I. news aktuell octroie au client un droit d’utilisation non exclusif et incessible pour l’utilisation des modules souscrits dans l’accord de licence, pendant la période de la licence, dans le cadre des présentes dispositions, notamment le droit de consulter des données système et données propres, le droit de créer et de gérer des enregistrements et des listes de distribution propres, le droit d’exporter les données aux fins citées aux points II et IV ainsi que le droit d’utiliser la fonction d’envoi par courriel.
II. Les données consultées par le client conformément au chiffre I doivent être utilisées exclusivement pour la gestion des contacts médias dans le cadre du travail RP du client. Les données système exportées en dehors de l’application ne peuvent être utilisées qu’une seule fois et dans les plus brefs délais. Toute utilisation ultérieure supplémentaire requiert toujours une nouvelle exportation de données, l’archivage de celles-ci en dehors de l’application n’étant pas autorisé. En outre, les données systèmes ne doivent pas être transférées, cédées, retransmises ni distribuées d’une quelconque autre façon à des tiers sans l’accord écrit préalable exprès de news aktuell. La licence ne confère aucun droit au client en dehors des droits d’utilisation visés dans les présentes. Cette disposition continue de s’appliquer même après la résiliation de l’accord de licence.
III. Si le client intervient pour des tiers en matière de conseil RP ou de relations publiques, p. ex. en tant qu’agence RP, il est également autorisé à utiliser le software et les données système qu’il contient dans le cadre des différents mandats de conseil pour la gestion des contacts médias de ses clients. Toute utilisation dépassant ce cadre, notamment la transmission de données d'accès ou de données système aux mandants du client ou à d'autres tiers ainsi que l'utilisation pour des services indépendants de l'agence, est expressément interdite.
IV. Le client s’engage, lors de l’utilisation de la fonction de courriel et de l’envoi propre de données système par courriel, à envoyer exclusivement des contenus RP et à ne pas envoyer, en particulier, de publicité, à ne pas violer de droits d’auteur ni de droits personnels et à ne pas enfreindre le droit de la concurrence ni aucune autre disposition légale.
V. Les données consultables dans l’application concernant des blogs, des blogueurs et d’autres influenceurs présents sur les médias sociaux doivent être considérées comme un simple répertoire et, contrairement aux données systèmes, sont régies par la disposition distincte suivante: lors de l’envoi de courriels au moyen de la fonction d’envoi de «renteria» ou des systèmes de courrier électronique propres du client, le client doit obtenir lui-même l’accord préalable des destinataires concernant l’envoi de contenus RP; les adresses électroniques ne sont donc pas incluses lors de l'exportation des données.
VI. Si le client entre des données de contact ou des enregistrements propres dans l’application, il lui incombe d’obtenir les accords requis concernant la collecte et l’archivage des données et – en cas d’utilisation de la fonction de courriel – l’envoi de contenus RP.
VII. news aktuell n'assume aucune responsabilité en cas de plaintes ou de réclamations de personnes imputables à une violation de ces dispositions. En cas de violation des présentes dispositions en matière de droits d’utilisation, news aktuell est en droit de verrouiller immédiatement l’accès à l’application et de résilier sans délai l’accord de licence. Cela n’affecte aucunement les autres droits de news aktuell.

3. Publication de matériel dans la Newsroom personnelle du client sur le Presseportal «le portail de presse»

En cas d’utilisation de ce service en complément de la fonction de publipostage électronique de renteria, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent aux prestations de contenus commandées:
Le matériel est publié dans la Newsroom personnelle du client («dossier de presse numérique») sur la plateforme RP Presseportal accessible au public à l’adresse www.presseportal.ch. La Newsroom regroupe tous les contenus RP du client diffusés via news aktuell et renvoie clairement au client comme source d’information en reprenant le nom du client et son logo, un lien vers sa page d’accueil ou, en option, des boutons vers les médias sociaux. news aktuell met le matériel publié de cette manière à la disposition des tiers au format original en vue d’une utilisation rédactionnelle et d’une diffusion ultérieure libres conformément aux conditions énoncées ici: https://www.presseportal.ch/fr/nutzungsrechte. Le client transfère les droits d’utilisation nécessaires à cet effet à news aktuell par le biais du mandat correspondant.
news aktuell ne contrôle ni le contenu ni la forme du contenu publié. Le client est seul responsable du contenu; il est tenu de livrer un matériel libre de droits de tiers, et les éventuels droits requis doivent avoir été obtenus au préalable; il garantit que le matériel, tant par son contenu que par sa forme, respecte les exigences générales en matière de contenu RP, n’enfreint ni le droit en vigueur ni les dispositions légales, et qu'il ne viole pas les droits de tiers. news aktuell se réserve toutefois le droit de supprimer des publications sans indication de motif (par exemple, en cas de violation des principes énoncés dans les présentes ou d’avertissement de tiers). Le client doit indiquer lui-même dans le matériel les éventuelles restrictions du droit d’utilisation à l’égard de tiers. news aktuell n’assume aucune responsabilité quant à leur respect.
Le client doit libérer news aktuell de toute prétention de tiers résultant de la publication et/ou de l’archivage du matériel par news aktuell conformément au mandat, ou résultant de l’utilisation du contenu par ses utilisateurs selon le but prévu; il s’engage le cas échéant à dédommager news aktuell – y compris des frais nécessaires à la défense de news aktuell contre de telles prétentions de tiers.

4. Accès, mot de passe et sécurité

L’accès à l’application s’effectue via une page Internet protégée par mot de passe. Le client ou l’utilisateur est lui seul responsable de la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe ainsi que de l’ensemble des opérations effectuées à partir de son compte. Le client a l’obligation d’informer news aktuell en cas de changement d’utilisateur, de départ de collaborateurs ou d’expiration de l’habilitation à intervenir pour des tiers (par exemple, dans le cas des agences RP).

5. Durée, prix et résiliation

I. Sauf disposition contraire convenue explicitement par écrit à la conclusion du contrat, l’accord de licence est dans un premier temps conclu pour une durée d’un an.
II. À l’expiration de la première période, l’accord est automatiquement reconduit pour une nouvelle période de même durée, sauf résiliation écrite respectant le délai de préavis de 3 mois à la date d'expiration.
III. Le prix est fonction des licences choisies et des autres prestations inscrites dans l’accord de licence. Il s’agit d’un prix fixe s’appliquant pendant toute la durée de la licence.
IV. news aktuell se réserve le droit d’augmenter ses prix pour tous les services proposés. Une augmentation des frais de licence ne peut toutefois intervenir qu’au début d’une nouvelle période.
V. Lorsque le présent contrat prend fin, le client s’engage, avec effet immédiat, à cesser toute utilisation de l’application et des données qu’elle contient, à supprimer de ses ordinateurs, supports de mémoire et bases de données, toutes les données système consultées et mises à disposition dans le cadre du service, et à n’en conserver aucune copie. En cas d’infractions avérées contre cette disposition, une amende contractuelle correspondant à deux fois la redevance annuelle de la variante de la licence utilisée en dernier lieu est due. news aktuell se réserve explicitement le droit de demander des dédommagements supplémentaires.

6. Facturation et paiement

Les frais de licence sont facturés selon l’option de paiement sélectionnée dans l’offre; toutes les prestations complémentaires souscrites sont facturées aussitôt après l’exécution du mandat correspondant. Les factures sont payables sans escompte dans les 30 jours suivant leur réception. En cas de retard de paiement considérable de la part du client, news aktuell se réserve le droit de clore les accès avec un préavis approprié.

7. Garantie, responsabilité et assistance

I. news aktuell ne répond ni de l’exactitude, ni de l’exhaustivité des données mises à disposition. Toutefois, la propre équipe de recherche de news aktuell chargée de contrôler et d’actualiser régulièrement les données existantes ainsi que de collecter de nouvelles données permet de garantir au mieux la qualité des données. De plus amples informations en la matière peuvent être obtenues auprès de news aktuell.
II. Dans le cadre du support client, news aktuell s’efforce de répondre par téléphone ou par courriel, dans les meilleurs délais, aux questions des utilisateurs.
III. Avec la conclusion de l’accord de licence, le client assume la responsabilité exclusive de l’utilisation et des modalités d’usage des données mises à sa disposition. news aktuell décline notamment toute responsabilité en cas d’utilisation des données système en dehors du cadre expressément visé et autorisé selon le présent accord; de même, news aktuell décline toute responsabilité quant au choix des destinataires des données lors d’envois effectués par le client et quant au contenu et à la forme des données envoyées. Le client libère news aktuell de toutes prétentions de tiers liées à l’un des points susmentionnés, et prend en charge, le cas échéant, le remboursement des frais devant être engagés pour la défense nécessaire de news aktuell.
IV. news aktuell décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage de quelconque nature, y compris le manque à gagner ou autre dommage consécutif résultant de l’utilisation de l’application (ou de l’impossibilité de l’utiliser), de défauts ou d’erreurs internes à l’application, ou encore de dysfonctionnements temporaires du software, et ce, sans préjudice de la responsabilité légale en cas de négligence grave, de faute intentionnelle ou de violation des principales obligations contractuelles. La responsabilité de news aktuell est dans tous les cas limitée au montant total de la redevance versée par le client pendant la durée de la licence pour l’utilisation de l’application. Toute responsabilité pour les cas où news aktuell manquerait à ses obligations contractuelles en raison de force majeure est exclue.


Le droit suisse est d’application. Le for juridique est à Zurich.
État: avril 2020