CGC de news aktuell (Suisse) SA pour la publication et la diffusion de contenu RP

1. Validité

Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de diffusion de news aktuell (Suisse) SA (ci-après «news aktuell»), même si ces prestations sont délivrées sans recours aux CG ni référence expresse à ces dernières. Pour être valables, toutes modifications ou clauses accessoires requièrent l’approbation écrite préalable de news aktuell, et ne s’appliquent qu’à l’opération commerciale concernée. Toute condition générale du client qui serait contraire aux présentes ne sera pas reconnue, même si elle n’a pas été explicitement récusée.

2. Service et portée

La société news aktuell a notamment pour objet commercial la diffusion numérique de contenu RP d’origine pour le compte de ses clients. Ainsi, news aktuell publie et diffuse des textes, photos, contributions audio et vidéo pour le compte de ses clients, et utilise à cet effet les canaux de distribution et de publication suivants: satellite, systèmes d’agences de presse et de rédaction, courrier électronique, RSS, banques de données en ligne, distributeurs tiers, services de médias sociaux, sites et portails Internet ainsi que le portail de presse de news aktuell, sur lequel les contenus sont également mis à disposition via une interface spécifique pour les utilisateurs et les distributeurs tiers. Chaque client bénéficie en outre de sa propre Newsroom sur le portail de presse. La Newsroom regroupe tous les contenus RP du client publiés via news aktuell et établit un lien clair avec le client comme source d’information en reprenant le nom du client et son logo, un lien vers sa page d’accueil et, en option, des boutons vers les médias sociaux. Le client peut en outre intégrer la Newsroom à son propre site Internet (fonction «Embed»). Si nécessaire, plusieurs Newsrooms peuvent être créées pour un client.
news aktuell s’efforce en permanence d’améliorer la portée de ses différents services; elle se réserve donc le droit de modifier ou de compléter à tout moment les différents canaux de distribution et cercles de destinataires. Le détail des produits et des canaux de distribution figure dans les documents de vente actuels de news aktuell (Suisse) SA et les spécifications correspondantes sur le site Internet www.newsaktuell.ch.

3. Transmission des mandats et diffusion directe

Tous les mandats sont transmis par le client à news aktuell par le biais de l’interface de commande Internet protégée par mot de passe, mise à disposition à l’adresse https://www.newsaktuell.ch. En cas d’utilisation de la fonction de diffusion directe, le client procède lui-même à la diffusion du matériel, si bien que news aktuell n’a aucune possibilité d’en prendre connaissance avant sa publication. Si des données sont publiées à la demande du client par les collaborateurs de news aktuell, cette dernière procède uniquement à une classification (affectation à un secteur) et une indexation, et n’effectue aucun contrôle du contenu ou contrôle juridique ni traitement rédactionnel.

4. Responsabilité du contenu et décharge

Sauf convention contraire, news aktuell s’engage à publier le matériel dans la version originale fournie par le client. Le client est seul responsable du contenu et de la forme du matériel à publier; il est tenu de livrer un matériel libre de droits de tiers, et les éventuels droits requis doivent avoir été obtenus au préalable; il garantit que le matériel, tant par son contenu que par sa forme, n’enfreint ni le droit en vigueur ni les dispositions légales, et qu’il ne viole pas les droits de tiers. Le client doit libérer news aktuell de toute prétention de tiers résultant de la publication, de la diffusion et/ou de l’archivage du matériel par news aktuell conformément au mandat, ou résultant de l’utilisation du matériel par ses destinataires et autres utilisateurs selon le but prévu; il s’engage le cas échéant à dédommager news aktuell – y compris des frais nécessaires à la défense de news aktuell contre de telles prétentions de tiers. Nonobstant le fait qu’elle n’effectue aucun contrôle ni traitement sur le matériel fourni, news aktuell se réserve le droit de refuser, au cas par cas, la publication et la diffusion du matériel sans qu’elle ait à en indiquer le motif.

5. Transfert de droits

En octroyant un mandat, le client transfère à news aktuell tous les droits nécessaires à la publication et à la diffusion du matériel en vue de son utilisation rédactionnelle et de sa diffusion ultérieure libres par les destinataires, y compris le droit d’attribuer des sous-licences dans le cadre de la retransmission du matériel, ainsi que tous les droits nécessaires à l’exécution du mandat. Lors de la transmission du mandat, le client doit fournir les informations complémentaires nécessaires à la publication, telles que le nom de l’auteur des photos ou les éventuelles restrictions du droit d’utilisation; ces informations doivent être fournies dans la légende de la photo ou de la vidéo, dans les champs IPTC et/ou dans les masques de saisie prévus à cet effet dans l’interface de commande. news aktuell ne peut être tenue responsable du non-respect des dispositions d’utilisation par les destinataires. news aktuell ne peut influer ni sur le contrôle ni sur le traitement du matériel par les destinataires ni, le cas échéant, sur la façon dont ils effectuent ce contrôle et ce traitement; toute responsabilité de news aktuell en la matière est exclue. news aktuell n’est pas tenue, au-delà d’une invitation à y renoncer, d’empêcher la retransmission ou la publication du matériel par les destinataires.

6. Envois de courriers électroniques à des distributeurs

Dans la mesure où la diffusion du matériel est effectuée via des adresses électroniques communiquées à cet effet par le client à news aktuell, cette dernière ne pourra être tenue responsable de l’admissibilité de la conservation et de l’utilisation des données à caractère personnel ni de leur transmission. Il appartient au client d’obtenir au préalable l’accord des différents destinataires. À cet égard, le client doit libérer news aktuell de toute prétention de tiers et s’engage à la dédommager – y compris des frais nécessaires à la défense de news aktuell contre de telles prétentions de tiers. En outre, comme le client se charge lui-même de l’envoi, news aktuell n’est pas en mesure de vérifier les contenus ni les destinataires avant l’envoi.

7. Responsabilité

news aktuell décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou de perturbations dans l’exploitation du service, qui ne lui sont pas imputables, ainsi qu’en cas de force majeure. De même, news aktuell ne pourra être tenue responsable en cas de négligence simple de ses organes, représentants légaux, employés et autres agents d’exécution dans la mesure où il ne s’agit pas d’une violation d’obligations essentielles du contrat. La responsabilité en cas de négligence grave dans le chef des agents d’exécution, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas des responsables, ainsi qu’en ce qui concerne la violation d’obligations essentielles du contrat sans faute grave se limite toutefois au remboursement du dommage typique prévisible, avec un plafond maximal de CHF 10’000.00. Par ailleurs, le client doit participer activement aux mesures de réduction des dommages.

8. Données d’accès

Le client est seul responsable de la confidentialité des données d’accès à l’interface de commande Internet. Le client répond vis-à-vis de news aktuell de tout préjudice survenu après la réception de ces données d’accès, dû à une utilisation non autorisée par ses propres collaborateurs ou des tiers. Le client a l’obligation d’informer news aktuell en cas de changement d’utilisateur, de départ de collaborateurs ou d’expiration de l’habilitation à diffuser des contenus RP pour des tiers (par exemple, dans le cas des agences RP).

9. Prix et conditions

Sauf convention contraire, la liste des prix en vigueur de news aktuell s’applique à tous les mandats. Pour les diffusions effectuées, à la demande expresse du client, en dehors des heures normales de bureau par des collaborateurs de news aktuell ou que le client transmet par courrier électronique, un supplément de CHF 100.00 par mandat est exigible. Dans le cas des mandats comportant une diffusion à l’étranger, les demandes de modification soumises après l’attribution du mandat et les suppressions ultérieures sont facturées à hauteur de CHF 100.00. Les factures sont payables sans escompte dans les 30 jours suivant leur réception. En cas d’adresse de facturation différente de l’adresse client, ce dernier répond vis-à-vis de news aktuell de toute réception tardive et/ou incomplète du paiement de la part du destinataire de la facture.

10. Diffusions internationales

Dans le cas de mandats comportant une diffusion à l’étranger, news aktuell peut recourir à des tiers pour exécuter la prestation. news aktuell est en principe libre de choisir ces sous-traitants pour autant que le service fourni corresponde au moins à la description de la prestation ou y soit au moins équivalent.

11. Droit applicable

Le droit suisse s’applique. Le for est Zurich. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGC est ou devient caduque, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Les dispositions caduques sont remplacées par une disposition qui s’approche le plus du but poursuivi. Il en va de même en cas de lacune réglementaire dans les accords.

État: Mai 2018